Qu’est-ce que la Loi européenne sur l’intelligence artificielle?

La Loi européenne sur l’intelligence artificielle est entrée en vigueur le 1er août 2024. L’objectif de cette loi est de favoriser le développement et le déploiement responsables de l’intelligence artificielle (IA) et elle contient des dispositions visant à garantir que les systèmes d’IA utilisés dans l’Union européenne (UE) sont sûrs, transparents, équitables et respectueux de l’environnement. À l’instar du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’impact de la loi sur l’IA de l’UE va bien au-delà de l’Europe – toute organisation qui développe ou déploie des systèmes pouvant être utilisés dans l’UE devra s’y conformer.

Il s’agit de la législation la plus complète publiée à ce jour sur l’IA, mais nous sommes conscients qu’il y a encore beaucoup à faire. En tant qu’entreprise internationale ayant des clients dans le monde entier, nous suivons de près la réglementation et les développements en cours pour nous assurer que notre propre gouvernance interne, nos risques et nos autres processus peuvent être adaptés et se conformer aux exigences réglementaires en constante évolution. Nous sommes également déterminés à aider nos clients à respecter ces normes élevées par l’entremise de conseils stratégiques et de solutions sur mesure.

Apprenez-en davantage sur la Loi européenne sur l’IA en consultant le site Web de l’Union européenne.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation?

Bien que la Loi européenne sur l’IA soit relativement bien connue, de nombreuses organisations sont encore incertaines de ses répercussions opérationnelles concrètes.

En particulier dans les grandes organisations, tant du secteur public que du secteur privé, où les systèmes et les processus sont plus complexes, il est essentiel de prendre en considération la Loi européenne sur l’IA dès maintenant, afin que les meilleures pratiques et les mesures de conformité puissent être intégrées dès le départ.

Comment bénéficier de notre participation au pacte et à la loi sur l’IA de l’UE

La Commission européenne a mis en place le pacte européen sur l’IA, un cadre permettant aux précurseurs de s’engager directement auprès de la Commission et d’un réseau plus large pour préparer la mise en œuvre de la Loi européenne sur l’IA.

La raison d’être du pacte européen sur l’IA est de parvenir à une compréhension commune des objectifs de la Loi européenne sur l’IA, de prendre des mesures concrètes pour comprendre, adapter et préparer la future mise en œuvre de cette loi, de partager les connaissances et d’accroître la visibilité et la crédibilité des garanties mises en place pour démontrer que l’IA est digne de confiance et de renforcer la confiance dans les technologies de l’IA.

Nous prévoyons de nous engager activement auprès de la Commission européenne et de son réseau, et d’apporter, par notre participation, nos meilleures pratiques et nos apprentissages à la fois à cet effort et à nos clients. 

CGI a ratifié la Loi européenne sur l’intelligence artificielle dans le cadre de son engagement stratégique en lien avec le pacte sur l’IA de la Commission européenne.

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Comment nous pouvons vous aider avec la Loi européenne sur l’intelligence artificielle

Alors que de nombreuses entreprises ont examiné la Loi européenne sur l’IA sur une base juridique ou ont une forte compréhension de ses exigences, notre expertise et notre force sont de la traduire au niveau pratique pour nos clients.

Nos services de conseil stratégique, tant pour la Loi européenne sur l’IA que pour l’utilisation responsable de l’IA, sont fournis dans le contexte de nos relations approfondies avec les clients et de notre connaissance du secteur et des changements de gouvernance, de processus et de technologie, ainsi que la gestion du changement qui s’ensuit. Les meilleures pratiques en matière d’IA que nous conseillons et mettons en œuvre pour nos clients sont les mêmes que celles que nous appliquons dans notre gouvernance et nos processus internes.

Nos éléments différenciateurs

Une approche pratique de l’IA responsable pour nos clients et nous-mêmes

Nous croyons qu’une IA de confiance est un impératif d’affaires. Nous utilisons nos principes et notre cadre de gestion en matière d’utilisation responsable de l’IA au sein de nos propres opérations pour aider nos clients à passer de l’expérimentation de l’IA à sa mise en œuvre. Nous avons mis à jour ce cadre de gestion afin de respecter les normes de la Loi européenne sur l’IA.

Les solutions d’affaires de CGI sont développées en collaboration avec nos clients

Notre portefeuille de solutions fondées sur la propriété intellectuelle, y compris nos solutions intelligentes basées sur l’IA, est gouverné par notre cadre de gestion de l’IA responsable et notre matrice des risques de l’IA.

Services de conseil en cybersécurité et en gestion des risques liés à l’IA, ancrés dans la solidité opérationnelle /dt>

Nos services de conseil en matière d’IA relient la stratégie d’affaires, les modèles opérationnels, l’IA responsable, ainsi que la transformation et le changement centrés sur l’humain, afin d’aider les clients à jeter les bases de la conformité à la Loi européenne sur l’IA.

De plus, nos services de conseil en cybersécurité et en gestion des risques sont ancrés dans nos propres capacités à fournir des solutions complètes, du diagnostic à l’identification et la conception de solutions, à la mise en œuvre de contrôles et aux vérifications. Ces services s’appuient sur des résultats fructueux obtenus au fil de décennies à mettre en place des systèmes critiques dans des environnements complexes, dont beaucoup relèveront du champ d’application à haut risque de la Loi européenne sur l’IA.

Apprenez-en davantage sur nos services d’intelligence artificielle (IA) et de conseil en cybersécurité.

Cas probants

Voici quelques exemples de la manière dont CGI combine son modèle de proximité locale et sa connaissance de la réglementation et du secteur à ses ressources mondiales pour aider ses clients à atteindre leurs objectifs de conformité.

  • Élaboration de modèles de risque pour les clients néerlandais en vue de la publication d’algorithmes dans une base de données publique, conformément aux obligations de transparence prévues par la Loi européenne sur l’IA.
  • Amélioration de la transparence de l’IA pour les gouvernements néerlandais afin d’accroître les compétences de leurs employés en ce qui concerne les implications éthiques des systèmes en cours de développement.
  • Mise à jour des analyses de risque et d’impact pour une entité publique française en modifiant la manière dont elle effectue ces analyses afin de prendre en compte les caractéristiques spécifiques des systèmes qui utilisent l’IA.
  • Réalisation d’audits techniques pour une entreprise française du secteur de l’énergie, y compris des audits techniques sur les systèmes d’IA et sur la manière dont l’IA est utilisée, ainsi que sur les bases techniques utilisées par les fournisseurs de nuage pour héberger ces systèmes.
  • Développement de logiciels médicaux conformes à l’évolution de la réglementation européenne. Dans le domaine médical en Finlande, une grande partie de nos logiciels peuvent relever des domaines d’application à haut risque de la Loi européenne sur l’IA, par exemple les systèmes de dossiers médicaux électroniques (OMNI360), la gestion des soins médicaux d’urgence et la gestion des dispositifs médicaux, où les nouvelles exigences telles que la Loi européenne sur l’IA peuvent être facilement intégrées et vérifiées par rapport à nos normes existantes.
  • Développer un compagnon numérique conforme à la Loi européenne sur l’IA pour aider les juges allemands à rechercher et à structurer les dossiers judiciaires et les données connexes, par exemple en proposant des cas similaires et en indiquant les lois et réglementations pertinentes.

Faire progresser la gouvernance de l’IA

Nous participons activement à des initiatives et des discussions axées sur la gouvernance de l’IA en collaboration avec les autorités réglementaires, dont voici quelques exemples.

  • Au Canada, nous avons signé le Code de conduite volontaire concernant l’intelligence artificielle (IA).

  • Au Royaume-Uni, nous avons conseillé les régulateurs du secteur sur l’IA responsable, participé au dialogue en amont de la législation sur l’IA du gouvernement central britannique et répondu aux consultations sur la réglementation de l’IA menées par 14 régulateurs industriels britanniques chargés par le Department for Science, Innovation and Technology (DSIT) de définir la politique de leur secteur.

  • Aux États-Unis, nous avons assisté l’État de Géorgie dans la recherche et la recommandation d’une législation sur l’IA visant à favoriser une économie robuste basée sur l’IA, tout en assurant la sécurité des citoyens contre les risques technologiques inhérents.

Soutien aux clients pour l’obtention de résultats fiables et tangibles

Même si CGI offre des services de conseil et de mise en œuvre complets, la responsabilité ultime de la conformité aux lois comme la Loi européenne sur l’IA incombe à nos clients. Notre rôle consiste à permettre à nos clients de développer et d’exécuter efficacement les stratégies et les solutions qu’ils auront choisies, en veillant à ce qu’ils demeurent pleinement en contrôle de leur processus de conformité. Cette approche collaborative permet à nos clients de tirer parti de l’expertise de CGI tout en conservant leur plein pouvoir décisionnel. Ensemble, nous nous efforçons de bâtir des institutions résilientes qui répondent aux normes les plus élevées en matière d’exigences réglementaires.

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