Services de mise en conformité à la FATCA (Loi américaine sur la conformité de l'impôt sur les comptes étrangers)

Réduire la complexité et le coût de la conformité à la FACTA

La Loi américaine sur la conformité de l’impôt sur les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA) est une étape importante des efforts des États-Unis visant à réduire l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent une partie ou la totalité de leurs placements dans des comptes à l’étranger. En vertu de la FATCA, les institutions financières de l’extérieur des États-Unis doivent divulguer les renseignements au sujet des comptes d’opérations financières détenus par des contribuables américains ou par des entités étrangères dans lesquels des contribuables américains détiennent une importante participation.

Le défi

Le respect des exigences de la FATCA en matière de contrôle diligent, de mesures correctives, de retenues fiscales et de déclarations présente de nombreux défis.

  • Pérennité des modèles d’exploitation par rapport à l’évolution de la réglementation mondiale en matière de conformité fiscale
  • Prise en charge de solutions plurigouvernementales afin d’assurer la conformité réglementaire des activités à l’échelle mondiale
  • Regroupement, recherche et analyse des données
  • Contrôle diligent, classification et correction des comptes
  • Capacité à déterminer les sources de revenus
  • Capacité à relier le revenu à la source
  • Capacité à saisir les paiements sujets à retenues et les paiements à déclarer

L’adoption d’une démarche de conformité intégrale s’impose, avec l’aide de partenaires de confiance possédant un savoir-faire solide et reconnu en conformité réglementaire, en gestion des risques et en technologie.

Notre offre

CGI propose des services complets et de grande qualité de mise en conformité à la FATCA, qui facilitent l’atteinte de cette conformité dans le respect des échéances et des budgets, tout en assurant la souplesse et l’extensibilité nécessaires pour répondre à des exigences réglementaires en constante évolution. Nous préconisons une approche modulaire extensible qui répond aux exigences de façon concrète et progressive, tout en assurant une intégration transparente aux architectures TI existantes. Nous facilitons la vérifiabilité et la gouvernance à toutes les étapes du processus.

Nos services de mise en conformité à la FATCA comprennent ce qui suit.

  • Services-conseils et direction de programme 
  • Gestion des données aux fins de contrôle diligent 
  • Mesures correctives et gestion de cas 
  • Retenues et déclaration

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