Système écossais de justice pénale

La Scottish Children’s Reporter Administration (SCRA) est un organisme public non ministériel du gouvernement écossais dont la responsabilité est de protéger les enfants à risque. Elle reçoit des recommandations au sujet d’enfants pour lesquels une intervention juridique pourrait s’avérer nécessaire en vue de répondre à leurs besoins ou de leur offrir du soutien pour des problèmes de comportement. La recommandation peut être fondée sur une infraction commise ou sur un besoin en matière de soins et de protection.

Les besoins de la SCRA

La SCRA avait besoin de traiter rapidement et efficacement les 30 000 recommandations liées à des infractions qu’il reçoit chaque année des huit corps policiers d’Écosse. L’organisme nous a demandé de mettre en œuvre un nouveau protocole du rapport de poursuite standard qui permettrait au système de gestion des dossiers de la SCRA de recevoir toutes les données pertinentes relatives à un jeune (c’est-à-dire âgé de moins de 16 ans, l’âge de responsabilité criminelle) qui est accusé d’avoir commis une infraction, et ce, de façon automatique, précise et sécuritaire.

Le défi

  • Chacun des huit corps policiers traitait différemment les dossiers de délinquance juvénile
  • Trois de ces corps confiaient la gestion des demandes à un tiers
  • Tous mettaient en œuvre des changements au sein de leur organisation, lesquels avaient une incidence sur le projet et devaient être pris en considération
  • Le COPFS avait des exigences particulières pour s’assurer que les nouveaux processus ne mènent pas à des contestations en cour
  • Le système devait être mis en œuvre en six mois
  • Les données traitées étaient de nature très délicate et devaient être sécurisées en tout temps
  • La nouvelle solution devait être lancée simultanément dans chacun des huit corps policiers

Notre solution

Nous avons rédigé l’étude de faisabilité initiale afin que la SCRA et l’ISJIS soient en mesure de délimiter la portée du travail à effectuer pour atteindre l’objectif, fixé par la SCRA, d’importer, dans leur système de gestion des dossiers, les données relatives aux jeunes ayant été accusés d’une infraction criminelle. Nous avons amené toutes les parties à s’entendre sur de nouveaux processus communs qui rendraient possible la transmission électronique de données sur ces jeunes. Une série d’ateliers a été mise sur pied afin d’assurer la compréhension des processus des niveaux inférieurs et de la manière dont chacun s’adapterait aux changements de système. Nous avons fait participer des utilisateurs, des analystes et des techniciens issus des huit corps de police.

Une véritable réussite 

Les changements opérés ont ouvert des canaux électroniques de communication auxquels un autre membre de la communauté écossaise de justice pénale a désormais accès : la SCRA. Le fardeau administratif qui consistait à transmettre la documentation dans chaque succursale de la SCRA a donc été éliminé. Les agents peuvent maintenant se concentrer sur leur champ d’expertise, c’est-à-dire les services de police de première ligne. Les employés de la SCRA sont en mesure de traiter les dossiers de façon rapide et efficace puisqu’ils sont importés directement dans le système de gestion. L’approche combine rapidité et sécurité, ce qui est avantageux pour les jeunes concernés. Finalement, le projet a été exécuté selon l’échéance et le budget prévus; un partenariat franchement réussi.

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