Revenu Québec développe et intègre la solution RESTO pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration avec CGI comme principal partenaire

Revenu Québec est le percepteur des impôts et des taxes des particuliers et des entreprises pour le gouvernement du Québec.

En mars 2006, de nouvelles mesures fiscales étaient annoncées pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration, qui représentait alors des pertes de 417 millions de dollars par année. Ces mesures comprenaient l'obligation de remettre une facture au client et celle de la produire au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). C'est donc en 2008 que Revenu Québec (RQ) s'est associé à des partenaires externes, dont CGI comme partenaire principal, afin de mettre en place la nouvelle solution.

Le défi

  • Pour veiller au succès du projet, RQ devait obtenir l'adhésion de plusieurs partenaires d'affaires, dont entre autres, les associations représentant les restaurateurs.
  • Le déploiement de près de 31 500 MEV devait se faire dans 18 500 restaurants partout au Québec au cours d'une période de 14 mois, soit du 1er septembre 2010 au 1er novembre 2011.
  • Il était essentiel de veiller à la sécurité et à l'intégrité de l'information recueillie dans le MEV. La solution devait aussi détecter les tentatives d'intrusions physiques et les manipulations des données ou des logiciels du MEV.

La stratégie

  • Afin de garantir l'intégrité, la non-répudiation et la validité de l'information, les experts en sécurité du projet ont proposé l'utilisation d'une technologie de pointe qui crée une signature numérique unique pour chaque MEV.
  • Dans le but de proposer une solution qui respecte les façons de faire du secteur de la restauration et qui est facile à installer et à utiliser, l'équipe de projet a collaboré avec plusieurs partenaires pour établir un modèle d'affaires et de gouvernance adapté.
  • Pour s'assurer que la clientèle interne et externe ait les outils et l'information adéquate à sa disposition, l'équipe a coordonné les activités de communication lui étant destinées.

La technologie

  • Intégration du MEV (logiciel et plusieurs systèmes de support) aux points de vente
  • Ordinateur à main avec lecteur optique pour les inspecteurs
  • Élaboration de deux portails sécurisés destinés aux concepteurs et aux installateurs

Les résultats

Grâce à la mise en place de cette solution pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration, le gouvernement du Québec prévoit réaliser une récupération fiscale de 2,3 milliards de dollars d'ici 2018-2019. La solution RESTO est une véritable innovation technologique et jouit d'une grande visibilité; elle est d'ailleurs la solution la plus importante et la plus complète du genre à avoir été implantée dans le monde.

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