Code d’éthique des tiers

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ – L’accès au Code d’éthique de CGI, au Code d’éthique des tiers de CGI et aux politiques de CGI ne suppose d’aucune façon que les fournisseurs tiers sont des employés de CGI et ne doit pas être interprété ainsi; les conditions d’emploi des employés des fournisseurs tiers demeurent la responsabilité exclusive des fournisseurs tiers et sont gouvernées par ceux-ci.

Code d’éthique des tiers

CGI inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement « CGI ») s’engagent fermement à faire preuve d’intégrité et à respecter des normes rigoureuses en matière de conduite professionnelle dans tout ce qu’ils entreprennent, y compris lorsqu’ils font affaire avec leurs partenaires d’affaires (c.-à-d. tout interlocuteur avec lequel CGI conduit des affaires, y compris, mais sans s’y limiter, les entrepreneurs principaux, les sous-traitants, les entrepreneurs indépendants, les conseillers, les distributeurs, les titulaires de licences, les fournisseurs ou autres agents, collectivement désignés par le terme « tiers de CGI »).

Les associés de CGI ont créé un actif dont la valeur est inestimable : la réputation de l’entreprise concernant sa conduite professionnelle intègre et respectueuse des normes les plus rigoureuses. Nous faisons honneur à cette réputation dans chaque transaction d’affaires conclue par l’entreprise. Chez CGI, nous avons pu constater au fil des ans que la qualité des relations que nous entretenons avec nos fournisseurs a souvent une incidence directe sur la qualité de nos relations avec nos clients. De la même façon, la qualité des produits et services fournis par les tiers de CGI a des répercussions sur la qualité des produits et services que nous offrons.

Nous avons préparé le présent Code d’éthique des tiers de CGI (le « Code ») pour aider les tiers de CGI à comprendre notre engagement indéfectible en matière d’intégrité et de respect des normes de conduite professionnelle. Ce Code s’applique à tous les tiers de CGI, à l’exception des entreprises qui ont mis en œuvre des règles d’éthique professionnelle comparables ou qui sont assujetties à des règles comparables.

CGI entend se conformer non seulement à la lettre, mais également à l’esprit des lois. CGI a l’obligation de respecter les nombreuses lois et réglementations encadrant ses activités dans les régions du monde où elle fait des affaires; elle exige que ses tiers fassent de même. CGI fait affaire uniquement avec des personnes et des entreprises qui se conforment aux exigences réglementaires applicables. Les tiers de CGI doivent non seulement remplir leurs obligations contractuelles envers CGI, mais aussi se soumettre à des normes d’éthique et de conduite professionnelle qui rejoignent celles décrites dans ce Code. L’engagement des tiers à se conformer entièrement à ces normes est à la base d’une relation d’affaires mutuellement avantageuse avec CGI.

Le présent Code s’inspire des six valeurs fondamentales de CGI : partenariat et qualité, intrapreneurship et partage, respect, objectivité et intégrité, solidité financière et responsabilité sociale. Ces valeurs traduisent notre façon de faire des affaires et constituent les six piliers du succès de CGI et de nos partenariats durables avec nos clients. Chacune de nos valeurs fondamentales sous-tend des normes d’éthique précises et CGI attend de ses tiers qu’ils adoptent les lignes de conduite appropriées.

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1 - PARTENARIAT ET QUALITÉ

Les tiers de CGI doivent fournir des services de qualité à CGI et à ses clients en respectant les exigences suivantes.

1.1 Respect des modalités et des conditions

Les tiers de CGI doivent respecter toutes les exigences, les spécifications et les conditions associées à leurs ententes avec CGI (contrats de sous-traitance, bons de commande, etc.). Les tiers de CGI ne doivent pas substituer un produit ou un service différent ou avoir recours à d’autres parties pour exécuter leurs ententes avec CGI sans approbation écrite préalable de la part de CGI. Les tiers de CGI doivent affecter du personnel ayant l’expertise et les compétences appropriées pour s’acquitter de leurs obligations en vertu des ententes avec CGI.

1.2 Déclarations véridiques faites à CGI ou au nom de CGI

Tous les tiers de CGI doivent être francs et ouverts dans leurs relations d’affaires avec CGI. Tous les tiers contribuant à l’élaboration d’offres de services, de soumissions ou de négociation de contrats pour CGI, ou agissant au nom de CGI, doivent s’assurer que toutes les déclarations, communications et représentations sont à jour, exactes et complètes.

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2 - INTRAPRENEURSHIP ET PARTAGE

2.1 Suivre les formations exigées par CGI

Les tiers de CGI doivent veiller à ce que leurs employés suivent les formations exigées par CGI lorsqu’elles sont fournies par cette dernière et que cette demande est raisonnable.

2.2 Protéger la propriété intellectuelle et la confidentialité

Les tiers de CGI doivent élaborer tous leurs produits sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle des autres, y compris ceux de CGI et de ses clients. Conformément aux exigences de toute loi applicable et de toute entente conclue avec CGI, tous les tiers de CGI doivent respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de CGI et de ses clients, y compris, mais sans s’y limiter, en préservant leur confidentialité et en maintenant des zones de travail sécurisées. Les tiers de CGI doivent également protéger les renseignements confidentiels de CGI et de ses clients en évitant de transférer, de publier, d’utiliser, de reproduire ou de divulguer ces renseignements sans autorisation écrite préalable de la part de CGI. Les tiers de CGI doivent se conformer à toutes les réglementations et normes applicables en matière de protection des renseignements personnels (y compris aux normes imposées par les clients de CGI, par contrat ou autrement) dans la mesure où ces renseignements confidentiels contiennent des données permettant d’identifier une personne ou d’autres données assujetties aux exigences de protection.

Les tiers de CGI s'engagent à protéger les données de CGI et de ses clients en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et en avisant rapidement CGI de tous incidents confirmés ou soupçonnés impliquant les données de CGI ou de ses clients. Les tiers de CGI doivent également coopérer avec toutes demandes raisonnables de validation des pratiques de sécurité.

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3 - RESPECT

Les tiers de CGI doivent toujours se comporter de façon responsable et faire preuve de courtoisie, d’honnêteté, de civilité et de respect envers les autres, y compris, mais sans s’y limiter, envers leurs propres employés et envers les associés de CGI et les clients de CGI. CGI attend de ses tiers qu’ils accordent une grande importance à la diversité et qu’ils offrent un environnement de travail favorisant l’intégration, pour leurs employés ainsi que pour les associés de CGI et les clients de CGI.

3.1 Relations avec les clients de CGI

Les associés de CGI et les tiers de CGI sont souvent appelés à rendre visite aux clients ou à travailler dans les établissements des clients. Les tiers de CGI qui travaillent dans l’établissement d’un client de CGI doivent respecter les pratiques et les procédures du client et traiter les installations du client de manière appropriée.

3.2 Traiter les gens de manière juste et équitable

Les tiers de CGI doivent traiter toutes les personnes de manière juste et équitable, sans discrimination. Les tiers de CGI ne doivent pas faire de discrimination envers quiconque dans leurs pratiques d’embauche ou d’emploi. La discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la grossesse, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, les conditions sociales, les appartenances politiques, la langue parlée, l’état familial, un handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap est strictement interdite. Les tiers de CGI doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de travail, d’emploi et de droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, les règles régissant le salaire minimum, le nombre maximum d’heures de travail et les jours de repos

3.3 Éviter le harcèlement et la discrimination

Les tiers de CGI doivent fournir un environnement exempt de harcèlement ou de discrimination de nature sexuelle, psychologique ou raciale. Chez CGI, l’expression « harcèlement sexuel, psychologique ou racial » désigne une conduite non désirée et généralement répétée se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotations sexuelles, psychologiques ou raciales, qui 1) est de nature à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique de la personne, ou 2) de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou un renvoi. Les tiers de CGI doivent veiller à ce qu’aucune personne ne soit victime de discrimination ou de harcèlement au moment du recrutement ou en cours d’emploi. Cet engagement vise notamment la formation, l’évaluation de rendement, les promotions, les mutations, les mises à pied, la rémunération ainsi que toutes les autres pratiques ou conditions de travail.

3.4 Interdire le travail des enfants et le travail forcé

L’utilisation du travail des enfants par les tiers de CGI est strictement interdite. Les tiers de CGI doivent respecter l’âge minimum pour l’emploi ou le travail applicable à leurs employés selon le territoire dans lequel ils exécutent les services pour CGI ou au nom de CGI. Les tiers de CGI ne doivent en aucun cas utiliser le travail forcé ou involontaire, ou en bénéficier de quelque autre façon.

3.5 Fournir un environnement de travail sain et sécuritaire

Les tiers de CGI doivent offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à leurs employés et, au minimum, respecter toutes les lois, réglementations et normes applicables en matière de santé et sécurité.

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4 - OBJECTIVITÉ ET INTÉGRITÉ

CGI entend se conformer à la lettre et à l’esprit des lois. Les tiers de CGI doivent comprendre et respecter toutes les lois et réglementations applicables à leurs activités, où qu’elles soient menées dans le monde. Les tiers de CGI doivent mener leurs activités d’une manière éthique conforme aux valeurs d’objectivité et d’intégrité, et éviter les conflits d’intérêts personnels et organisationnels, ainsi que toute apparence de tels conflits.

4.1 Respecter les lois contre les pots-de-vin et la corruption

CGI interdit le versement de pots-de-vin à des clients ou à leurs représentants afin d’obtenir des contrats de leur part. Afin d’aider CGI à se conformer à l’ensemble des lois et des règlements de lutte contre la corruption qui pourraient s’appliquer à ses activités à l’échelle mondiale (collectivement, les « lois sur la lutte contre la corruption »), les tiers de CGI ne doivent pas agir ou omettre d’agir d’une manière pouvant entraîner une violation des lois sur la lutte contre la corruption, y compris par ses partenaires d’affaires.

4.2 Ne pas offrir de cadeaux inappropriés ou de commissions aux associés de CGI

CGI interdit aux associés de CGI d’accepter toute commission de la part d’un tiers fournisseur quand, dans le cadre d’une entente de services, ils recommandent à un client un logiciel, du matériel ou tout autre équipement de ce tiers fournisseur. Les tiers de CGI doivent également s’abstenir d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter tout bien de valeur visant à influencer indûment les actions d’une personne (y compris un associé de CGI, un représentant ou un client de CGI ou un agent du gouvernement) dans le but d’obtenir ou de conserver des contrats ou un avantage injuste dans l’exercice des activités; ou d’inciter ou de récompenser un comportement inapproprié.

Les « biens de valeur » peuvent comprendre ce qui suit :

• les paiements en espèces;
• l’octroi de crédit ou de prêt;
• les frais de déplacement et d’hébergement;
• les cadeaux, les repas et les divertissements;
• les cotisations politiques et les dons à des organismes de bienfaisance;
• l’utilisation gratuite de services, d’installations ou de biens de la société;
• les faveurs qui ont de la valeur pour le destinataire (p. ex., offrir un emploi à un membre de la famille de cette personne).

Dans des circonstances limitées, certains articles de faible valeur intrinsèque ou qui sont normalement utilisés pour promouvoir les ventes, ou les repas d’affaires ordinaires et raisonnables ayant un objectif clair peuvent être acceptés par les associés de CGI, mais seulement s’ils sont : (i) permis en vertu des lois sur la lutte contre la corruption, des lois locales et de toutes normes d’éthique supplémentaires applicables d’une filiale de CGI, et conformes aux coutumes locales généralement acceptées, et (ii) reçus de manière sporadique.

4.3 Éviter les conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts personnel ou organisationnel peut survenir lorsqu’il est question :

• d’intérêts personnels ou professionnels : un tiers de CGI ou son employé favorise ses intérêts personnels ou professionnels au détriment de ceux de CGI ou de ses clients;
• de liens personnels : un employé d’un tiers de CGI entretient une relation personnelle avec un associé de CGI (p. ex. relation familiale ou lien personnel étroit);
• d’intérêts financiers : les activités personnelles ou les affaires financières d’un tiers de CGI ou de son employé sont susceptibles de teinter son jugement ou de nuire à son objectivité dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de CGI ou d’entraîner un avantage concurrentiel injuste.

Les tiers de CGI doivent éviter, divulguer et atténuer tout risque de conflits d’intérêts réel, potentiel ou apparent ainsi que toute conduite susceptible de nuire à CGI ou de ternir sa réputation ou celle de ses clients.

Si un tiers de CGI ou ses employés se trouvent en présence d’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, la situation doit être signalée à CGI dès qu’elle survient. CGI pourrait exiger que des mesures appropriées soient mises en place afin d’atténuer les risques et les impacts sur CGI ou ses clients.

Ils doivent être particulièrement prudents dans les initiatives liées à des contrats avec des organismes gouvernementaux ou quasi gouvernementaux.

4.4 Respecter les règles d’approvisionnement

Des entités gouvernementales dans le monde entier ont adopté des lois, des règles et des réglementations qui régissent l’acquisition de biens et de services ainsi que l’exécution des contrats gouvernementaux. Certaines activités peuvent être appropriées pour les clients non gouvernementaux, mais s’avérer inadéquates, voire illégales, lorsqu’exercées auprès de clients gouvernementaux. Lorsqu’un tiers de CGI exerce des activités au nom de CGI auprès d’une entité gouvernementale, y compris les organisations internationales publiques, il doit comprendre et respecter les règles qui régissent les contrats gouvernementaux et les interactions avec des représentants ou employés du gouvernement. Un tiers de CGI ne doit jamais enfreindre les lois, règles et réglementations en matière d’approvisionnement, lesquelles visent à préserver l’intégrité de la concurrence commerciale.

4.5 Respecter les lois antitrust et les lois sur la concurrence

CGI est tenue de prendre les décisions qui servent le mieux ses intérêts en toute indépendance, sans chercher à conclure des accords inappropriés avec des concurrents. Tous les tiers de CGI doivent se conformer aux lois antitrust et aux lois sur la concurrence applicables et doivent éviter d’établir certaines ententes touchant les prix, les modalités de vente, la répartition des marchés ou des clients, ainsi que d’autres pratiques anticoncurrentielles.

4.6 Respecter les lois applicables sur l’exportation

Les tiers de CGI qui servent CGI à l’extérieur des frontières du pays doivent comprendre et respecter toutes les lois et réglementations en matière d’importation, d’exportation ou de réexportation applicables aux biens ou aux services auxquels ils participent pour le compte de CGI, notamment les renseignements ou la technologie destinés à des fins militaires ou de sécurité de l’État.

4.7 Respecter les lois qui protègent l’information classifiée

Dans le cours normal des activités de CGI avec les clients gouvernementaux, les tiers de CGI peuvent être tenus de détenir des attestations de sécurité et peuvent avoir accès à de l’information classifiée ou à des installations faisant l’objet de restrictions d’accès. Les tiers de CGI doivent se conformer non seulement à la lettre, mais également à l’esprit des lois, des règles et des règlements qui régissent l’information classifiée et les installations faisant l’objet de restrictions d’accès.

4.8 Lobbyisme auprès de représentants gouvernementaux et contributions politiques

Le lobbyisme comprend, de façon générale, toute tentative d’influence sur les lois, réglementations, politiques et règles. Cependant, sous certaines juridictions, la définition de « lobbyisme » peut également s’appliquer aux activités d’approvisionnement et de développement des affaires. Les tiers de CGI ne doivent pas mener d’activités de lobbyisme auprès des représentants gouvernementaux au nom de CGI, sauf si explicitement requis par CGI à cet effet par l’entremise d’une entente écrite, et que tous les enregistrements et toutes les divulgations ont été faits en application des législations locales. Les tiers de CGI ne doivent pas faire de contributions ou de dons politiques au nom de CGI, en aucun moment.

4.9 Information privilégiée

Il est interdit de se servir de renseignements confidentiels ou privilégiés concernant CGI ou d’autres sociétés publiques pour réaliser des opérations sur les titres de CGI ou de ces autres sociétés. Il est illégal pour les tiers de CGI de tirer profit de l’information confidentielle ou privilégiée pour réaliser des opérations sur les titres de CGI ou d’autres sociétés publiques, ou de fournir à d’autres tiers des renseignements pouvant servir à réaliser des opérations sur les titres de la CGI ou de ces autres sociétés.

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5 - SOLIDITÉ FINANCIÈRE

Pour que CGI puisse prendre des décisions judicieuses et s’acquitter correctement de ses obligations financières et juridiques, y compris de ses obligations relatives à la reddition de comptes, il est indispensable que tous les registres comptables soient exacts et fiables.

5.1 Maintenir l’intégrité des données financières des registres comptables

Les tiers de CGI doivent maintenir l’intégrité des données de leurs registres comptables et se conformer aux méthodes comptables reconnues. Ils doivent préparer soigneusement et honnêtement tous les relevés et les rapports, notamment les registres commerciaux, les notes de frais, les factures, les feuilles de paie et les dossiers des associés de CGI. CGI n’autorise aucune saisie de données fausses ou trompeuses concernant des contrats ou des transactions d’affaires dans les registres comptables des tiers de CGI. Les tiers de CGI doivent fournir à CGI un accès raisonnable aux registres comptables et aux employés concernés par les questions touchant CGI.

5.2 Soumettre des offres de services et des factures exactes à CGI

Les tiers de CGI contribuant à l’élaboration d’offres de services, de soumissions ou de négociation de contrats au nom de CGI et de ses clients doivent s’assurer que toutes les déclarations, communications et représentations sont à jour, exactes et complètes. Les tiers de CGI doivent soumettre des factures exactes et corriger rapidement toutes les erreurs éventuelles.

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6 - RESPONSABILITÉ SOCIALE

6.1 Respecter les lois environnementales applicables

Dans les régions où elle exerce des activités, CGI est déterminée à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement en misant sur des pratiques d’exploitation responsables et respectueuses de l’environnement. Les tiers de CGI sont encouragés à participer aux projets visant l’amélioration de l’environnement, tant au travail que dans la collectivité, et doivent respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les normes environnementales applicables.

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7 - INFRACTIONS AU CODE D’ÉTHIQUE DES TIERS

Le défaut de se conformer au présent Code et/ou aux lois et règlements applicables peut entraîner la résiliation de l’entente avec le tiers de CGI et, selon le cas, l’envoi du dossier aux autorités locales. Les tiers de CGI doivent signaler à CGI tout comportement, y compris le comportement de tout associé de CGI, qu’il considère de bonne foi comme étant une infraction évidente, apparente ou potentielle au présent Code. Il est dans l’intérêt de CGI et des tiers de CGI que ces infractions soient signalées rapidement. CGI prend toutes les allégations au sérieux.

Pour signaler un incident, vous pouvez communiquer avec CGI en toute confidentialité par l’un des moyens suivants.

• Envoyer un courriel à ethics@cgi.com
• Contacter la ligne de signalement des manquements à l’éthique (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) :
  • 1. Par téléphone : Appeler au 1-800-461-9330
  • 2. En ligne : Soumettre un rapport sur le site Ethics Hotline

 

Historique des révisions

Version	Date	Auteur	Description
2020-v.1	2020-01-31	Sherine Attia	Code d’éthique des tiers
2022-v.1	Mai 2022	Sherine Attia	Retrait du formulaire Code d’éthique des tiers – Accusé de réception et engagement
2023-v.1	Mai 2023	Caroline Lewis	Contenu révisé de la section 4.3 « Éviter les conflits d’intérêts »
2024-v.1	Mai 2024	Sherine Attia	Contenu révisé de la section 2.2 « Protéger la propriété intellectuelle et la confidentialité »
TBD	Avril 2025	Caroline Lewis	Changement de désignation de membre à associé de CGI

 

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