Les organisations du secteur public sont confrontées à des défis constants en ce qui a trait au financement de nouveaux projets en TI. Sans les fonds nécessaires pour amorcer ou poursuivre ces projets, les efforts de plusieurs de ces organisations en vue d’améliorer les services aux citoyens, la transparence, la collaboration et la prise de décision continueront d’être freinés par les limites imposées par leurs systèmes désuets.

Le financement à même les bénéfices constitue une approche éprouvée pour aider les gouvernements à atténuer les effets de ces facteurs. Les nouveaux systèmes et les systèmes modernisés couvrent pratiquement leurs propres coûts grâce aux avantages financiers supplémentaires et mesurables qu’ils génèrent. Cette approche convient particulièrement bien dans le cadre d’initiatives de modernisation visant à accroître les revenus grâce à l’amélioration du recouvrement des créances, à la centralisation de la gestion des créances et au recouvrement des paiements inappropriés. Elle s’applique également aux projets visant à réaliser des économies grâce à la réduction du coût des biens et services, à l’automatisation des processus, à l’amélioration de la prise de décision et à la réduction des interventions intensives du personnel.

Dans le cadre de contrats financés à même les bénéfices, le partenaire en TI fournit l’investissement initial en capital, de même que le personnel et les technologies nécessaires à la mise en œuvre et à l’exploitation de la solution. Une compensation est versée uniquement lorsque des bénéfices mesurables sont réalisés et certifiés par le client. Les paiements sont différés et le fournisseur de la solution TI est fortement motivé à produire des résultats. Voici quelques-uns des avantages supplémentaires.

  • Aucune incidence négative sur le budget de quelque exercice financier que ce soit
  • Risque financier moindre pour le gouvernement
  • Possibilité de mettre de nouveaux programmes en œuvre sans embaucher de personnel supplémentaire

Dans le domaine de la modernisation fiscale et du recouvrement, les projets de CGI financés à même les bénéfices ont permis aux clients gouvernementaux de récupérer plus de 3,7 milliards $ en revenus. Le projet de modernisation des systèmes fiscaux de l’État de la Californie est financé à même les bénéfices générés par le nouveau système Enterprise Data to Revenue, qui a permis à l’État d’accroître le recouvrement des créances impayées de plus de 1,6 milliard $.

La fonction de gestion de la centralisation des créances fiscales et non fiscales offre une occasion extraordinaire pour les gouvernements d’accroître le recouvrement des créances dans une proportion pouvant atteindre jusqu’à 45 % grâce à l’ouverture d’un « centre de recouvrement » automatisé et présentant des capacités d’applications analytiques d’aide à la décision. Et le financement de telles initiatives se fait à même les bénéfices. Apprenez-en davantage dans nos études techniques sur le financement à même les bénéfices* et la centralisation du recouvrement*.

*en anglais

À propos de l’auteur

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Stan Farmer

Director, Tax, Revenue and Collections Center of Excellence

Stan is a subject matter expert with more than 25 years of tax and collection experience. He assists federal, state and provincial governments in designing and implementing integrated tax systems, collections systems and tax administration improvements. Prior to joining CGI, Stan worked for the State ...

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