Cette doctrine constitue l’une des actions de la feuille de route gouvernementale lancée pour accélérer le virage numérique en santé, et se concentre sur l’échange et le partage de données de santé sur les champs sanitaires et médicosocial.
La doctrine est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant de la donnée de santé et utilisés sur le territoire français, en métropole comme dans les Outre-mer. Bien que dépourvue de valeur réglementaire, la doctrine a vocation à être rendue opposable. La conformité des services numériques à la doctrine fera d’ailleurs l’objet d’un contrôle et d’une publicité nationale.
Si les deux versions sont substantiellement identiques tant dans les principes déclinés que les outils mis en oeuvre, la version de la doctrine applicable à l’année 2022 se veut plus claire pour gagner en lisibilité et applicabilité. Par ailleurs, la nouvelle version de la doctrine met en avant l’intégration de nouveaux enjeux de la e-santé au niveau de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales dans le domaine de la santé, et met en exergue les changements apportés dans un contexte du numérique en constante évolution en mettant l’accent sur les avancées dans la construction de nouveaux outils (notamment l’ENDB).
