Michel Bèche

Michel Bèche

Directeur en charge des offres Design Thinking, UX Design et accessibilité numérique - CGI

Depuis septembre 2020, les organisations doivent mettre en conformité l’ensemble de leurs sites internet, intranet, extranet et progiciels et publier a minima une déclaration de conformité pour chacun de leur service numérique. La menace d’être mis à l’amende alimente les discussions. Dans ce contexte, il est temps de revenir aux fondamentaux : l’accessibilité constitue avant tout une opportunité extraordinaire d’adresser l’ensemble de vos utilisateurs.

Pourquoi l’accessibilité est-elle si importante ?

Pouvez-vous réellement ignorer les besoins d’un tiers de vos utilisateurs ?

Si vous avez besoin d’être convaincu :

  • On estime que 15 à 20 % de la population en Europe présente un handicap[1]
  • A cela s’ajoutent des milliers d’accidents de la vie (circulation, sport, …) qui occasionnent des situations de handicap temporaire
  • Est également concernée toute personne mise en difficulté par son matériel (pas de souris sur un téléphone pour afficher un menu au survol par exemple) ou mise en difficulté par la proximité d’une baie vitrée ou d’un extérieur lumineux qui accentue les difficultés de lecture
  • Et concluons sur un chiffre : 20 % de la population a plus de 65 ans aujourd’hui et connait des baisses d’acuité et de motricité fine

Par ailleurs, si vos services s’adressent à nos voisins européens ou à d’autres zones dans le monde, sachez qu’une quarantaine de pays ont pris des dispositions similaires à la France[2] avec parfois des sanctions plus dures ou des marchés plus exigeants (notamment aux Etats-Unis où on constate des actions collectives réclamant des millions de dollars aux enseignes privées).

Les exigences d’accessibilité garantissent que toutes les situations de handicap peuvent être compensées par des bonnes pratiques de design, d’écriture et de codage technique.

Qui est concerné par la loi ?

Depuis la loi de 2005[3] et le décret de 2009[4], l’accessibilité concerne tous les organismes publics, toutes les entreprises privées délégataires d’une mission de service public et toutes les entreprises privées réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Quelles obligations ?

Au niveau du système d’information, l’exigence depuis septembre 2020 est d’avoir mis en conformité l’ensemble des sites internet, intranet, extranet et progiciels (dans un navigateur) et a minima de publier une déclaration de conformité pour chaque service numérique. En juin 2021, il faudra avoir mis en conformité les applications mobiles et le mobilier urbain numérique. Au niveau de l’entreprise, l’organisation doit se doter d’un référent accessibilité numérique et d’un schéma pluriannuel sur 3 ans, que l’organisation doit publier. Le schéma pluriannuel décrit les actions de l’organisation sur son système d’information mais également sa politique en faveur de l’accessibilité numérique.

Quelles sanctions ?

A ce jour, une première sanction administrative de 20.000 € par outil et par an est possible, la sanction est sous contrôle du ministre chargé des personnes handicapées, ou du préfet (pour les services déconcentrés et les collectivités). Tout utilisateur empêché d'accéder au service peut recourir au défenseur des droits ou à un juge pour demander à ce que son droit soit respecté.

A un 2ème niveau, le « refus d’aménagement raisonnable » est considéré comme une discrimination. Il s’agit alors d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 250.000 € d’amende pour une personne morale.

Mais la plus immédiate et certainement la plus forte des sanctions est celle des utilisateurs. Demandez-vous combien peut vous coûter :

  • Le traitement (obligatoire) des demandes utilisateurs, associations, médiateurs, … concernant l’accessibilité
  • Le risque réputationnel
  • Les travaux tardifs de remise en conformité
  • Les durées de vie courtes et évolutions fréquentes des solutions qui ne respectent pas les standards
  • Les parts de marché laissées aux concurrents accessibles

Alors, convaincu ?

CGI vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Nos consultants interviennent sur les briques de votre système d’information pour auditer et accompagner les corrections, mais également sur la transformation de votre organisation pour vous faire gagner en maturité et en industrialisation.


[1] Les statistiques sont plus ou moins détaillées selon les études. Voir par exemple : https://www.ocirp.fr/actualites/les-chiffres-cles-du-handicap-en-france

[2] https://www.w3.org/WAI/policies/

[3]Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001290363

[4]Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020616980/2020-10-28/

A propos de l'expert

Michel Bèche

Michel Bèche

Directeur en charge des offres Design Thinking, UX Design et accessibilité numérique - CGI

Michel Bèche est responsable d’une équipe de Designers et de spécialistes de l’accessibilité numérique dans l’Agence Créative intervenant dans tous les secteurs d’activité adressés par CGI. Michel accompagne les directions métiers et les DSI depuis 20 ans dans ...