CGI France
Société par actions simplifiée
au capital de 266 913 933 euros
17 place des Reflets, 92400 Courbevoie,
702 042 755 R.C.S. Nanterre
(« Société Absorbante »)
C&C
Société par actions simplifiée
au capital de 2 090 200 euros
40 rue de la Pérouse, 75016 Paris
530 331 164 R.C.S. Paris
(« Société Absorbée »)

Avis de projet de fusion par voie d’absorption de C&C par CGI France
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 15 août 2022, la société CGI France et la société C&C ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de C&C par CGI France.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, la société C&C sera absorbée par la société CGI France. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la société C&C sera transféré à CGI France dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La réalisation de la fusion interviendra au jour de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 4 205 277 euros et 1 163 904 euros. Le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 3 041 373 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de leur capital jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de C&C ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de CGI France. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 19 août 2022
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