La pollution de l’eau nuit aux habitats des végétaux et des animaux, ainsi qu’à la santé humaine. Le programme de permis du système national d’élimination des rejets de polluants (National Pollutant Discharge Elimination System; NPDES) lutte contre la pollution de l’eau en réglementant les sources ponctuelles qui rejettent des polluants dans les eaux des États-Unis. Créé en 1972 en vertu de la loi sur l’eau saine, le programme de permis du NPDES autorise l’agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency; EPA) et les gouvernements d’État, tribaux et territoriaux à exécuter bon nombre des aspects du programme du NPDES liés à la délivrance de permis, à l’administration et à l’application de la loi.
En 2015, dans le but d’améliorer la surveillance et de faciliter la production de rapports, l’EPA a publié la règle de production de rapports électroniques du NPDES (NPDES Electronic Reporting Rule; NPDES eRule). La règle exigeait que l’EPA et les États modernisent la production de rapports relativement à la loi sur l’eau saine pour les municipalités, les secteurs d’activité et les autres installations en remplaçant les exigences en matière de production de rapports du NPDES (passage d’un format papier vers un format électronique). L’adoption d’un processus sans papier demandait que l’EPA mette en œuvre des solutions conformes à son cadre juridique en matière de rapports électroniques (règle de production de rapports électroniques multimédias [Cross-Media Electronic Reporting Rule; CROMERR]), accessibles non seulement à l’EPA elle-même, mais aussi aux autorités de délivrance de permis des États.
L’EPA s’est tournée vers CGI pour développer et optimiser continuellement une plateforme pour traiter une grande partie de cette production de rapports électroniques – l’outil de production de rapports électroniques du NPDES (NPDES Electronic Reporting Tool; NeT). CGI possède une expertise approfondie dans l’élaboration, la mise en œuvre et la maintenance de systèmes d’affaires de réglementation environnementale, soutenant l’EPA et des organismes de réglementation environnementale d’État depuis plus de 40 ans. À ce jour, les 10 régions de l’EPA et 14 États et territoires ont mis en œuvre le NeT pour soutenir 12 catégories essentielles de délivrance de permis requises en vertu de la NPDES eRule et de la loi sur l’eau saine.
D’autres organismes gouvernementaux, y compris le service de la pêche et de la faune (Fish and Wildlife Service), le service national de la pêche marine (National Marine Fisheries Service), le bureau de la préservation historique (Office of Historical Preservation) et des organismes d’État, tirent parti du NeT pour mettre en œuvre la loi sur les espèces en voie de disparition (Endangered Species Act; ESA) et la loi nationale sur la préservation historique (National Historic Preservation Act; NHPA).
Un seul outil de processus de délivrance de permis répond aux exigences uniques des États et de l’EPA
L’EPA a d’abord fait appel à CGI afin de mettre au point des outils pour les permis généraux hautement utilisés liés aux rejets d’eaux de ruissellement résultant des activités industrielles et de construction : le flux de travaux pour les permis généraux de construction (Construction General Permit; PMC) a été livré en 2017, dans les mois précédant le début du projet, suivi immédiatement du flux de travaux pour les permis généraux multisectoriels (Multi-Sector General Permit; MSGP). Ces flux de travaux essentiels permettent aux exploitants de chantiers de construction et d’usines industrielles de soumettre par voie électronique des demandes de couverture en vertu de permis lorsque l’EPA est l’autorité de délivrance de permis du NPDES.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la NPDES eRule, les États ont la possibilité de collaborer avec l’EPA dans le but de tirer parti du NeT pour leurs propres permis généraux. Puisque chaque émetteur de permis (p. ex. un État ou une région de l’EPA) utilise le NeT pour créer un nouveau flux de travaux de délivrance de permis, CGI développe des services réutilisables. La réutilisation permet de réduire les coûts globaux assumés par l’EPA pour l’élaboration de chaque nouveau flux de travaux de délivrance de permis, et les émetteurs de permis profitent du gain de temps pour créer et mettre en œuvre de nouveaux flux de travaux de production de rapports électroniques. Par exemple, les services réutilisables de contrôle de l’accès et de gestion des entités fournissent une mise en œuvre unique et uniforme permettant à la communauté réglementée de gérer les autorisations et l’information sur ses installations. CGI continue de travailler avec les émetteurs de permis, y compris l’EPA et des partenaires d’État, pour élaborer de nouveaux flux de travaux pour divers types de permis.
Le NeT appuie également l’accès du public à l’information sur les activités liées aux permis. N’importe qui peut utiliser l’outil de recherche de permis pour consulter les dossiers de couverture de permis et les soumissions connexes (comme les rapports annuels pour les permis d’eaux de ruissellement industrielles) pour les permis généraux délivrés par l’EPA ou un État à l’aide du NeT afin de mieux comprendre les activités de délivrance de permis au sein de la communauté.
Cadre d’outils conçu pour évoluer
Compte tenu de la nécessité de prendre en charge 24 différentes catégories de permis généraux et diverses autorités de délivrance de permis d’État et de l’EPA, l’architecture du NeT devait tenir compte de règles de gestion variées et complexes. En mettant l’accent à la fois sur les besoins d’affaires et la technologie, l’EPA et CGI ont reconnu la valeur d’élaborer un cadre d’outils sur une architecture adaptée au nuage en tirant parti des services et des microservices de la plateforme. L’architecture du NeT a servi de prototype essentiel aux efforts déployés par l’EPA pour permettre aux divers systèmes de son système central d’échange de données, utilisé pour de nombreuses soumissions électroniques de données environnementales, de passer au nuage.
L’adoption d’une approche agile permet le développement simultané de multiples flux de travaux prenant en charge divers types de permis et émetteurs. Alors que le NeT est de plus en plus considéré comme le cadre de référence pour ces activités reliées aux flux de travaux de permis, CGI et d’autres sous-traitants utilisent son architecture et ses services réutilisables pour développer de nouvelles capacités de flux de travaux afin de soutenir le processus de délivrance de permis. L’architecture de base et l’approche agile permettent d’accélérer considérablement l’exécution de nouveaux flux de travaux de délivrance de permis tout en soutenant les cycles de réémission de diverses autorités de délivrance de permis.
Improving the permitting process for all stakeholders
With the development of NeT, EPA implemented core capabilities to comply with the NPDES eRule, providing the means for EPA regions and states to rapidly develop new permitting workflows. NeT provides the technical framework to support a wide variety of permitting activities including industrial and municipal wastewater, aquaculture, storm water and pesticide permitting to control discharge into receiving waters to protect human health and the environment. States leverage NeT to stand up their electronic permit workflows, building upon existing workflows while implementing their own unique business rules.
The companies and municipalities who are required to obtain permit coverage can now submit their requests online, avoiding the delays and costs associated with paper-based submissions. Permit holders also have a leg up in permit compliance, as NeT provides early insight into the specific metrics that must be gathered and reported on in order to maintain permit compliance.
As our nation continues to focus on protecting our environment—especially those communities most impacted by pollution—NeT will serve as the core platform for EPA and states to carry out the critical permitting activities required to protect America’s waters.
