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Études de cas

Accroître les revenus et améliorer la transparence et les services aux contribuables grâce à un projet de modernisation financé à même les bénéfices

Comment CGI a aidé la Californie à générer une hausse des recettes de 1 milliard $ (en date de juillet 2014), l’augmentation totale prévue d’ici 2016-2017 étant de 2,8 milliards $.

Depuis 2011, CGI aide l’État de la Californie à moderniser ses systèmes fiscaux dans le cadre du projet Enterprise Data-to-Revenue (EDR). En date d’octobre 2016, ce projet a permis à l’État de générer 2,8 milliards $ en revenus supplémentaires, soit l’objectif visé par cette initiative. Le projet a permis d’améliorer la transparence et les services aux citoyens en offrant une vue commune de l’information au gouvernement et aux contribuables. D’ici à la fin du projet de modernisation échelonné sur cinq ans, l’État de la Californie devrait être en mesure d’atteindre des revenus totaux s’élevant à plus 2,9 milliards $, surpassant ainsi les objectifs initiaux. Recommandée par son client dans le cadre de projet EDR, CGI a reçu le prix « Best Fit Integrator – Performance and Modernization » 2014 du Center for Digital Government pour ses efforts dans le cadre de ce projet.

Le défi
L’écart fiscal annuel estimatif de l’État de la Californie – la différence entre ce que les contribuables doivent et ce qu’ils paient volontairement – s’établit à presque 10 milliards $. Pour pouvoir effacer ce déficit, le Franchise Tax Board (FTB) de la Californie a lancé un certain nombre d’initiatives afin d’accroître le nombre de contribuables qui se conforment volontairement, d’identifier ceux qui ne déclarent pas les bons montants et de chercher à se faire rembourser les dettes impayées. Toutefois, ces efforts ont été freinés par des systèmes périmés et redondants, des données disparates et des processus inefficients. Afin d’atténuer ces problèmes, le FTB a défini une stratégie claire pour améliorer l’administration de l’impôt et la prestation des programmes en devenant un organisme parfaitement intégré. Le projet Enterprise Data-to-Revenue (EDR) est la pierre angulaire de sa vision.

La solution
Le gouvernement a choisi CGI pour fournir une solution EDR fondée sur un certain nombre de facteurs clés, y compris la capacité de la société de réaliser des solutions complexes pour le FTB et d’autres clients du gouvernement, de même que la forte présence de CGI dans la région, sa connaissance approfondie de l’appareil gouvernemental californien et sa méthode financée par les bénéfices qui a fait ses preuves. La solution novatrice de CGI favorise les changements fondamentaux que le FTB veut apporter aux processus en :

  • modernisant les systèmes existants à l’aide d’une architecture orientée service;
  • réalisant un nouveau système de traitement des déclarations qui automatise les processus manuels, améliore la saisie et la validation des données et traite les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés grâce à une architecture à technologie unique;
  • rendant toutes les données accessibles aux utilisateurs des systèmes existants et du FTB par le truchement d’un entrepôt de données intégré et en recourant à la modélisation de ces données pour élargir les activités de perception et de vérification et réduire le nombre de contribuables non conformes;
  • proposant un dossier du contribuable en ligne sécurisé qui donne accès à l’information (comme les déclarations de revenus, les paiements et la correspondance) au personnel du FTB, aux contribuables et aux autres utilisateurs autorisés afin qu’ils aient une vue d’ensemble du contribuable, sensibilisant davantage les contribuables et favorisant un meilleur libre-service ainsi que la conformité;
  • permettant de saisir beaucoup plus de données fiscales de toutes les sources (formules d’impôt et correspondance, par exemple) tout en diminuant le nombre de documents qui exigent une intervention humaine.

Technologies et méthodes principales

  • La technologie essentielle et tout à fait disponible est une plateforme à la fine pointe destinée à élargir l’utilisation des données et à améliorer considérablement le traitement des déclarations de revenus, d’où un meilleur service pour les contribuables. Voici quelques-uns des éléments de la solution :
  • L’architecture orientée service, qui permet de réutiliser les processus et les composantes technologiques de toutes les fonctions opérationnelles du FTB. L’architecture fait respecter les normes technologiques, protégeant les investissements et permettant au FTB de « brancher » des technologies supplémentaires dans un ensemble homogène afin de répondre aux besoins futurs de l’organisme.
  • La gestion des données de base, qui offre au FTB une source unique de données sûres à exploiter dans tous les processus opérationnels. Ce dépôt central de données sûres et opportunes permettra d’améliorer tous les aspects des activités du FTB.
  • La gestion des processus opérationnels, qui permet au FTB d’établir, de mettre à l’essai, d’utiliser et de partager des processus opérationnels, de même que de consigner les règles et de les appliquer de nouveau dans tous les processus opérationnels, au besoin.
Projet Enterprise Data-to-Revenue
Défi du FTB Solution EDR de CGI en un coup d’œil
Disponibilité des données
  • Rend les données disponibles tous les jours, 24 heures sur 24 tout en améliorant leur qualité
  • Améliore la disponibilité des données en permettant de saisir et de numériser davantage de données à partir des formules d’impôt
Processus de déclaration
  • Traite et valide beaucoup plus de données fiscales
  • Diminue le nombre d’interventions manuelles 
  • Numérise et stocke toutes les pages des formules d’impôt afin de pouvoir les consulter par voie électronique à l’échelle de l’organisme
Redondance des systèmes
  • Tire parti de l’architecture orientée service afin de porter au maximum la réutilisation et l’efficience
Déclaration libre-service
  • Offre un accès sécurisé aux données de l’organisme
  • Élargit les choix du libre-service, réduisant les coûts des centres d’appel
Analyse des données
  • Offre une modélisation avancée de l’organisme, élargit les activités de perception et diminue le nombre de fraudes
Systèmes rigides
  • Conçue en fonction des changements constants qui suivent l’évolution de la technologie
  • Élimine la dépendance envers les technologies exclusives et périmées
  • Améliore l’expérience de l’utilisateur

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