Centre des médias
Études de cas

Consolider les pratiques de divulgation

À propos du COPFS 
Le COPFS s’occupe des poursuites judiciaires en Écosse, des enquêtes sur les morts subites ou suspectes, ainsi que des enquêtes sur les plaintes portées contre le corps policier.

Le COPFS travaille en étroite collaboration avec d’autres membres de l’appareil judiciaire pénal afin de faire de l’Écosse un endroit sécuritaire. La divulgation est une composante absolument essentielle du système de justice pénale écossais. Elle doit être efficace et effectuée en temps opportun pour assurer que la justice soit rendue et pour éviter des procès et des délais inutiles. La Couronne a l’obligation de divulguer tout renseignement important favorable ou défavorable à l’accusé (s’applique à toute affaire d’intérêt public).

Les besoins du COPFS 
Chaque année, les employés du COPFS traitent approximativement 350 000 dossiers. Ils produisent donc une quantité importante d’éléments de preuve en respectant leur devoir de divulgation envers les divers représentants de la défense. Les renseignements sont habituellement imprimés et envoyés par messager aux représentants. Cette manière de faire comporte des failles : le caractère incertain de la livraison et l’entretien des archives qui arrivent en grand nombre. De plus, les processus effectués sur papier se révélaient inefficaces et laborieux pour les représentants de la défense et pour le personnel du bureau de la Couronne.

Le défi
Le COPFS souhaitait faire évoluer ses pratiques de divulgation de manière à mettre en pratique l’objectif lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) du gouvernement visant l’inclusion numérique. En 2007, la Couronne s’est donné le mandat précis d’améliorer ses pratiques de divulgation des preuves en format électronique. Sa volonté était de bâtir une voie de divulgation des preuves électroniques qui soit simple, sécurisée, efficace, souple et directe, et qui soit accompagnée d’une piste d’audit fiable.

Notre solution
En 2008, nous avons commencé à faire équipe avec le COPFS pour concevoir un système de divulgation sécurisée des preuves (Secure Disclosure of evidence Système, ou « SDS »). Nous avons fait appel à plusieurs membres du COPFS, y compris des cadres supérieurs, des représentants des services fiscaux, des professionnels en TI et des experts juridiques. Ils ont contribué au ciblage, à la conception, à la mise en œuvre et au réajustement d’une solution viable qui permettrait une divulgation électronique sécurisée.

Une véritable réussite

Les avantages ont été instantanés : l’accès au matériel de divulgation s’est accéléré et les coûts de manutention des documents ont diminué. Ces résultats ont rassuré le COPFS, qui a alors accepté d’effectuer un déploiement complet du système à compter de décembre 2010, auprès de 30 représentants par mois. Le système est aujourd’hui déployé auprès de la grande majorité des procureurs qualifiés d’Écosse : 850 utilisateurs sont actuellement enregistrés.

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