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Études de cas

Centre estonien des registres et de l'information agricoles

Accroître l’efficacité du processus de traitement des subventions agricoles de l’Union européenne

Le défi

L’économie estonienne a radicalement changé depuis les années 1990, mais l’agriculture demeure un moteur important pour la santé économique globale du pays, générant une production qui dépasse actuellement 790 millions d’euros. Le secteur agricole estonien s’est grandement transformé durant ces années. Les coopératives agricoles et les fermes d’État ont cédé la place à de petites exploitations agricoles ouvertes à la concurrence sur les marchés européens.

Beaucoup d’agriculteurs estoniens comptent sur des subventions de l’Union européenne pour réduire leur fardeau financier. Cependant, les règles relatives aux subventions et aux paiements changent tous les ans. Pour les petites entreprises, les retards dans le traitement des demandes de subventions peuvent avoir des conséquences immédiates, comme le report d’achat d’équipement agricole, le report d’activités de maintenance essentielles, ou la perte d’occasions d’intégrer de nouveaux marchés ou d’accroître la production.

Heureusement, les agriculteurs estoniens ne sont pas seuls face à ce problème. Le Centre estonien des registres et de l’information agricoles, organisme gouvernemental œuvrant dans le domaine de l’administration au ministère des Affaires agricoles, veille à la mise en œuvre des réglementations liées aux marchés agricoles de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les subventions dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. En 2004, le Centre a travaillé à la conception de TAKS, un système d’information intégré conçu pour accélérer le traitement des subventions octroyées et leur paiement aux demandeurs qualifiés de manière rapide, efficace et exacte.

Notre solution

Le Centre estonien des registres et de l’information agricoles a fait appel à CGI pour assurer le soutien du cycle de vie complet dans le cadre du développement du programme TAKS. Les principales tâches de CGI comprenaient les suivantes.

  • Analyse des systèmes et soutien à l'évolution des processus d'affaires
  • Développement et ingénierie des applications
  • Intégration de systèmes, configuration et maintenance des bases de données
  • Gestion et maintenance des applications
  • Services-conseils, mises à l'essaie et formation

En collaboration, le Centre estonien des registres et de l’information agricoles et CGI ont créé un système complet qu’utilisent 200 employés de l’organisme gouvernemental pour déterminer l’admissibilité des demandeurs, vérifier les données soumises, calculer les subventions, traiter les demandes de subventions et effectuer des vérifications pour contrer les fraudes et les abus, tout en respectant les directives en constante évolution et les nouveaux programmes de subventions de l’Union européenne. Le programme TAKS a été parmi les premiers à adopter la norme ouverte X-Road pour l’échange sécurisé des données (voir l’encadré à la page suivante). La norme X-Road facilite grandement les interactions avec d’autres systèmes et registres pour les utilisateurs autorisés du Centre estonien des registres et de l’information agricoles.

Aujourd’hui, le système TAKS prend en charge 33 000 demandes de subventions et le paiement direct de 180 millions d’euros. Il répond aux exigences du système intégré de gestion et de contrôle de l’Union européenne et est entièrement conforme aux règles sur l’agriculture de l’Union européenne. Le système TAKS donne aux agriculteurs estoniens une plus grande garantie que les paiements de leurs subventions seront exacts et versés à temps.

“CGI a été un véritable partenaire, qui a permis à notre organisation et à l'ensemble de notre communauté agricole de se positionner pour réussir dans un milieu extrêmement dynamique, aujourd'hui et dans les années à venir.”

Results to date

Des améliorations continues sont apportées au système TAKS. Depuis le lancement du système, la proportion des demandes de subventions effectuées en ligne a augmenté progressivement. À l’heure actuelle, 70 % des demandes sont soumises en ligne. Pour le Centre estonien des registres et de l’information agricoles, les économies réalisées se chiffrent déjà en dizaines de milliers d’heures de travail, ce qui laisse aux employés plus de temps pour se concentrer sur les cas complexes et sur l’élimination des erreurs liées au traitement manuel. Le Centre estonien des registres et de l’information agricoles espère voir la proportion des demandes effectuées en ligne sur le système TAKS atteindre 90 % au cours des prochaines années.

Le partenariat établi entre l’organisme gouvernemental et CGI a donné lieu à d’autres synergies importantes liées au système TAKS, notamment la création de la directive INSPIRE (infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne). INSPIRE permet l’accès aux données géographiques sur les terres, l’agriculture et l’aquaculture ainsi que leur échange entre des partenaires en Estonie et dans le reste des pays membres de l’Union européenne. Les autres collaborations comprennent un registre central des clients, un système de quotas laitiers et un entrepôt de données.

En appui à la transformation continue de l’agroentreprise en Estonie, le système d’information géographique EAGIS permet aussi au Centre estonien des registres et de l’information agricoles de faire le suivi des parcelles cadastrales visées par les subventions. CGI a récemment décroché le contrat pour le développement et la maintenance des applications du système EAGIS.

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