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Études de cas

 

Transformer le milieu judiciaire et la sécurité publique grâce à la technologie au sein du Crown Prosecution Service

Le service des poursuite pénales du Royaume-Uni, le Crown Prosecution Service (CPS) gère plus d'un million de poursuites pénales et de décisions précédant la mise en accusation. Puisque la participation des témoins et des victimes est primordiale au succès des poursuites, le CPS souhaite renforcer leur confiance envers l'appareil judiciaire et améliorer ses services.

Les Besoin du CPS

Notre partenariat avec le CPS a débuté en 2001, année où ce dernier a décidé d'améliorer sa gestion des dossiers judiciaires, qui dépendait à l'époque des fichiers papier. Traditionnellement, toutes ses activités dépendaient des documents papier. Afin d'engager des poursuites réussies, cette méthode obligeait le CPS non seulement à disposer des bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, mais aussi de détenir tous les documents pertinents et les preuves. Dans cette situation, de l'information manquante ou l'omission d'un témoin important de se présenter au tribunal peuvent conduire à des ajournements inutiles, qui provoquent des sursis coûteux et minent la confiance envers l'appareil judiciaire.

Le besoin de changement était tel que le CPS devait lui-même modifier ses pratiques et que des solutions majeures étaient de mise afin d'améliorer l'échange d'information entre les organismes de justice pénale, soit la police, le CPS et les tribunaux. Le CPS avait besoin d'un partenaire capable de soutenir la technologie et des aspects opérationnels pour cette importante transformation. Il a donc choisi CGI en tant que partenaire technologique stratégique et le programme Compass a vu le jour. Ce programme fournit les outils qui permettent aux employés du CPS de consacrer davantage de temps aux tâches essentielles, et moins aux tâches administratives routinières.

La capacité de se concentrer sur le travail lié aux dossiers judiciaires permet l'amélioration des poursuites pénales, de la performance et de la qualité de l'information de gestion, et mène à une utilisation optimale des ressources du CPS, à une augmentation du moral des employés et, ultimement, au renforcement de la confiance du public envers le CPS et le système de justice pénale (SJP). À première vue, notre partenariat semblait se limiter à l'élaboration d'un système électronique de gestion des cas. Toutefois, en y regardant de plus près, on peut y voir une collaboration étroite entre deux organisations qui poursuivent les mêmes objectifs. C'est grâce à ce partenariat que Compass est perçu comme un exemple probant des meilleures pratiques en matière de TI au sein du gouvernement.

Le défi

Comme c'est le cas de plusieurs organisations s'engageant dans un partenariat, le CPS a subi plusieurs changements en cours de route. D'importantes modifications législatives sont entrées en vigueur, comme l'augmentation du nombre de responsabilités du CPS liées à la phase antérieure à la mise en accusation, en 2004. Puis, en 2008, un changement structurel a formalisé les groupes régionaux, ce qui a permis de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'utilisation des ressources pour traiter les dossiers complexes. Le CPS a été un acteur important dans l'évolution de la justice collaborative au sein du SJP. Le partage d'information électronique entre les organismes de justice pénale et les représentants de la défense pose les fondements de l'élimination de la dépendance au papier en faveur de procédures numériques.

Notre solution

La façon dont notre partenariat fonctionne signifie que le CPS reçoit le soutien dont il a besoin pour s'adapter aux changements dont il fait l'objet. Nous travaillons en étroite collaboration avec le CPS pour nous assurer qu'il tire le meilleur parti de son investissement et pour cibler les façons dont l'organisation, en pleine évolution, peut mettre la technologie à profit. Nous apportons de nouvelles idées, évaluons ensemble le potentiel de chacune et retenons les meilleures en fonction de la prestation des services les plus avantageux.

En 2011, nous avons intégré une technologie de regroupement à la plateforme de gestion des dossiers judiciaires. Elle permet à CPS de classer les différents éléments de preuves que recueille la police et de les regrouper de façon électronique afin de présenter aux tribunaux une collection de preuves cohérentes et sécurisées. En 2012, nous y avons ajouté des tablettes sécurisées et faciles d'utilisation qui, pour la première fois, permettent aux avocats de présenter des preuves au tribunal directement à partir de la collection électronique du CPS.

Le programme Compass se concentrait à l'origine sur un nouveau système de gestion des dossiers judiciaires à l'échelle nationale et s'est muté en projet de transformation, soutenu par les technologies de l'information et de communication modernes. Nous aidons le CPS à adopter la mobilité par l'entremise d'appareils portatifs et d'ordinateurs portables cryptés, sans pour autant compromettre la sécurité. Nous les aidons à collaborer avec les corps policiers en leur fournissant des outils qui soutiennent une protection conjointe des témoins. En entretenant des alliances technologiques, nous continuons à maintenir des TI et une téléphonie modernes.

Une véritable réussite

Le système de gestion des dossiers judiciaires Compass a aidé le CPS à améliorer ses méthodes de travail de plusieurs façons et lui a fourni un soutien pour les dossiers à problèmes. Par exemple, l'accès au système à partir d'un poste de travail sécurisé ou d'un ordinateur portable de troisième génération permet aux avocats, au cours du procès, de consulter l'information la plus récente qui ne s'était pas encore rendue dans le fichier physique. Ses utilisateurs ont fait état de situations où Compass leur a fourni de l'information, telle que des mandats non exécutés ou des dossiers ouverts en d'autres endroits, qui a été primordiale pour le refus de certaines demandes de mise en liberté sous caution. L'accès à cette information a assuré que les criminels potentiellement dangereux ou ceux qui possédaient des antécédents de fuite n'étaient pas libérés sous caution.

Ensemble, nous avons complété toutes les étapes importantes en respectant les échéances. Mais notre travail ne s'arrête pas ici : nous souhaitons continuellement améliorer nos services. Notre plus grande réussite réside dans la transformation que notre partenariat a engendrée, qui a réellement modernisé la justice pénale. À la suite de sa revue complète des dépenses de 2010, le CPS et les organismes avec lesquels il fait affaire ont accéléré l'adoption de la technologie afin de réaliser les gains d'efficacité nécessaires pour offrir des services publics essentiels dans l'ensemble du système de justice pénale. En 2012, le SJP s'est entièrement engagé à adopter des méthodes de travail numériques. Notre savoir-faire en matière de justice nous permet de soutenir le programme d'efficacité très médiatisée du SJP, qui devra relever les défis que présente la modernisation du système judiciaire.

Pourquoi choisir CGI

Notre culture prône la souplesse et la collaboration. Nous proposons des solutions novatrices, pratiques et adaptées aux besoins de nos clients. Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes du secteur public et sommes l'un des principaux fournisseurs de services en TI et en gestion des processus d'affaires des gouvernements..

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