Michael Wood

La conformité à la loi américaine sur la transparence des données ouvre la voie à de nouvelles possibilités en matière d’utilisation des données

Reconnaissant l’importance que revêt la transparence fiscale ainsi que la complexité et la diversité des sources de financement du gouvernement fédéral des États-Unis, le Congrès américain a adopté la loi sur la responsabilité et la transparence numériques (« Digital Accountability and Transparency Act »  ou DATA Act) afin d’obliger les organismes fédéraux à accroître la transparence et la disponibilité des données liées aux dépenses. La vision sous-jacente à cette réglementation est la suivante : données de qualité, décisions éclairées, gouvernance accrue (« Better Data, Better Decisions, Better Government »). La date officielle d’entrée en vigueur de l’application de cette loi est prévue en mai 2017.

Dans moins d’un an, les organismes fédéraux américains devront présenter leurs données normalisées de dépenses sur la place publique. Historiquement, ces organismes géraient leurs données de dépenses de diverses façons. Cette pratique a exposé des problèmes quant à la qualité des données et a fait ressortir des lacunes statistiques ainsi que des enjeux concernant les politiques et les procédures en matière de collecte de données. Avant de porter un jugement sur les organismes pour ces inefficacités actuelles, il est important de souligner que ceux-ci sont financés en grande partie par le Congrès et que la gestion d’un budget de ces crédits accordés peut s’avérer laborieuse.

Assurer le suivi du financement issu de contrats, de subventions et de prêts et versé à des bénéficiaires aussi variés que des entreprises, des États, des universités et des organisations constitue également un défi de taille. Ces fonds sont généralement gérés dans des systèmes différents et dans une variété de formats. En vue d’en assurer la transparence en vertu de la nouvelle loi, ces données devront être soigneusement intégrées et liées à la fois aux systèmes de données des programmes et aux grands systèmes financiers du gouvernement fédéral.

Un avenir prometteur : ouvrir la voie à de nouvelles utilisations des données

En dépit des nombreux défis qu’elle pose, la base de référence en matière de conformité de la divulgation de l’information prévue par le DATA Act est désormais à notre portée et promet d’ouvrir la voie comme jamais auparavant à de nouvelles utilisations des données.

Une vision transformationnelle de la transparence grâce à l’utilisation de données normalisées de dépenses recèle un potentiel de changement réel et d’importants bénéfices. En raison de la complexité de la mise en conformité et du manque généralisé de fonds dédiés au DATA Act, les organismes n’ont pas encore accordé suffisamment d’attention à une vision à long terme de la façon d’utiliser ces nouvelles données transparentes pour améliorer la gestion globale des programmes.

Une conformité totale et des mises à jour informatiques pour rationaliser la production de rapports et en accroître l’efficacité, et qui mettent à profit des interfaces de programmation d’applications (API) et des mises à niveau, ou misent sur le remplacement de systèmes existants, exigeront une coordination étroite et à long terme entre :

  • les chefs de la direction financière du gouvernement fédéral, qui gèrent les flux de travaux du DATA Act;
  • les chefs de la direction informatique du gouvernement fédéral, qui sont responsables de l’ensemble des dépenses en TI;
  • les gestionnaires de programmes, qui sont responsables de divers programmes faisant l’objet de subventions et de contrats fédéraux et qui détiennent une vue d’ensemble des divers systèmes départementaux.

Des données normalisées des dépenses facilement accessibles permettront au Congrès d’être mieux informé, d’améliorer le travail de supervision du Government Accounting Office et des inspecteurs généraux et d’offrir au public un meilleur aperçu des programmes gouvernementaux. On estime que l’utilisation de données normalisées par les chercheurs et les entreprises privées devrait engendrer de nouvelles perspectives et peut-être même de nouvelles occasions d’affaires. Plus important encore, ces données permettront au gouvernement d’effectuer une analyse plus rigoureuse en vue de déterminer si les dépenses liées à certains programmes produisent réellement les résultats escomptés.

Cette approche transformationnelle deviendra réalité une fois que ces données seront facilement accessibles. Dans le cadre de sa solution Momentum ERP*, CGI a développé un outil de visualisation qui permet d’informer les organismes du potentiel que recèlent ces données.

*en anglais

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