Services de mise en conformité à la FATCA (Loi américaine sur la conformité de l'impôt sur les comptes étrangers)

Réduire la complexité et le coût de la conformité à la FACTA

La Loi américaine sur la conformité de l’impôt sur les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA) est une étape importante des efforts des États-Unis visant à réduire l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent une partie ou la totalité de leurs placements dans des comptes à l’étranger.

En vertu de la FATCA, les institutions financières de l’extérieur des États-Unis doivent divulguer les renseignements au sujet des comptes d’opérations financières détenus par des contribuables américains ou par des entités étrangères dans lesquels des contribuables américains détiennent une importante participation.

Le défi

Les exigences complexes de la FATCA seront mises en œuvre progressivement à compter de janvier 2014. Ces exigences s’appliquent aux institutions financières du monde entier. La réglementation touchera les « contribuables américains » (U.S. persons) résidant à l’extérieur des États-Unis, les entités étrangères non financières (p. ex. sociétés fermées, sociétés en nom collectif et sociétés de fiducie) dans lesquelles des « contribuables américains » détiennent une participation importante, ainsi que les institutions financières étrangères (y compris les contreparties) détenant des comptes auprès d’autres institutions financières.

Les institutions financières étrangères participantes (PFFI) seront tenues de procéder à un contrôle diligent de leurs comptes actuels et nouveaux afin de déterminer si le statut de « contribuable américain » s’applique à leurs titulaires (particuliers ou entités). Pour chaque personne physique ou morale à laquelle ce statut s’applique, l’institution participante devra fournir chaque année des rapports à l’Internal Revenue Service (IRS) ou aux autorités fiscales locales compétentes.

Le respect des exigences en matière de vigilance, de mesures correctives, de retenues fiscales et de déclarations de la FATCA présente de nombreux défis.

• Pérennité des modèles d’exploitation par rapport à l’évolution de la réglementation mondiale en matière de conformité fiscale
• Prise en charge de solutions plurigouvernementales afin d’assurer la conformité réglementaire des activités à l’échelle mondiale
• Regroupement, recherche et analyse des données
• Contrôle diligent, classification et correction des comptes
• Capacité à déterminer les sources de revenus
• Capacité à relier le revenu à la source
• Capacité à saisir les paiements sujets à retenues et les paiements à déclarer

L’adoption d’une démarche de conformité intégrale s’impose, avec l’aide de partenaires de confiance possédant un savoir-faire solide et reconnu en conformité réglementaire, en gestion des risques et en technologie.

Notre offre

CGI propose des services complets et de grande qualité de mise en conformité à la FATCA, qui facilitent l’atteinte de cette conformité dans le respect des échéances et des budgets, tout en assurant la souplesse et l’extensibilité nécessaires pour répondre à des exigences réglementaires en constante évolution. Nous préconisons une approche modulaire extensible qui répond aux exigences de façon concrète et progressive, tout en assurant une intégration transparente aux architectures TI existantes. Nous facilitons la vérifiabilité et la gouvernance à toutes les étapes du processus.

Nos services de mise en conformité à la FATCA comprennent ce qui suit :

Services-conseils et direction de programme

• Gestion de la gouvernance du programme, de la garantie et de l’exécution
  Conception et évaluation des répercussions du modèle d’exploitation
• Harmonisation aux processus actuels de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent
• Pérennité des modèles d’exploitation par rapport aux exigences de l’Internal Revenue Service (IRS) et de toute autre réglementation internationale similaire

Gestion des données aux fins de contrôle diligent

• Accélération du profilage des données et outils d’épuration des données
• Capture et stockage sécurisé des données relatives à la FATCA
• Dictionnaire des données et règles fondées sur la FATCA et sur les règlements régissant les accords intergouvernementaux
• Analyse des données aux fins de définition et de classement préalable des « comptes américains » (U.S. Accounts) à partir de plusieurs sources de données internes ou externes, structurées et non structurées
• Production de rapports à partir d’un tableau de bord spécialisé et souple

Mesures correctives et gestion de dossiers

• Plateforme d’intégration, de gestion de processus d’affaires et de gestion de dossiers
• Automatisation, sur canaux multiples, des processus de contrôle diligent et de correction afin de réduire le temps et le coût de la mise en conformité
• Amélioration de l’expérience client

Retenues et déclaration

• Examen automatique des paiements afin de repérer ceux qui sont sujets à retenues
• Déclaration automatique, conformément aux formats prescrits, à l’IRS ou à toute autre autorité fiscale compétente dans les pays visés par la FATCA dans le cadre d’accords intergouvernementaux
• Déclaration des titulaires de comptes et rapports de systèmes d'information de gestion internes

Pourquoi choisir CGI?

CGI possède plus de 25 années d’expérience en conformité réglementaire des services financiers, y compris un vaste savoir-faire en conformité à la FATCA et en mise en œuvre de solutions spécialisées dans ce domaine. Depuis 2011, nous aidons des clients à atteindre la conformité à la FATCA. Nous avons créé des systèmes de stockage spécialement conçus pour les données relatives à la FATCA, ainsi que des solutions de propriété intellectuelle pouvant être adaptées à des exigences plurigouvernementales. Nous possédons également une connaissance approfondie des répercussions opérationnelles de la conformité à cette loi et savons comment y préparer efficacement nos clients.

L’expérience et l’expertise de CGI en matière de conformité à la FATCA, conjuguées à ses capacités d’envergure mondiale en services en mode délégué et en partenariats stratégiques internationaux, lui permettent de répondre à tous les besoins de ses clients, tout en leur assurant la souplesse, la qualité et la rentabilité qu’ils recherchent. Grâce à nos solutions stratégiques, nous réduisons le coût de la mise en conformité et soulageons nos clients d’une partie du fardeau réglementaire qui leur incombe, tout en leur assurant un avantage concurrentiel.