Solutions environnementalesSolutions de conformité REACHAperçu de la réglementation REACH Retour à la page d'accueil des solutions de conformité REACH de CGI Les services-conseils REACH de CGI sont conçus pour vous donner un aperçu des répercussions qu'aura la nouvelle réglementation REACH de l'UE sur votre entreprise, et pour vous guider dans la façon de les aborder. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certaines des exigences de la réglementation REACH, comme les présente le site Web de l'ECHA. | | Préenregistrement
Les fabricants et importateurs doivent préenregistrer les substances déjà présentes sur le marché de l'UE (substances bénéficiant d'un régime transitoire). Le préenregistrement offre aux entreprises l'occasion de profiter d'un délai d'enregistrement prolongé et permet également aux déclarants de partager des données avec d'autres déclarants et d'éviter ainsi des essais redondants. La période de préenregistrement s'étendait du 1er juin au 1er décembre 2008. | | | | | Les entreprises ayant commencé la fabrication ou l'importation d'une tonne ou plus par an d'une substance chimique dans l'UE, après le 1er décembre 2008, peuvent tirer profit des dispositions prévues dans le cadre d'un préenregistrement tardif. Ce dernier ne s'applique pas aux entreprises qui n'en ont pas respecté la date limite. Ces entreprises doivent cesser de produire ou d'importer la substance jusqu'à ce qu'elles aient soumis un dossier d'enregistrement complet. | | | | | Enregistrement
REACH exige des fabricants et importateurs de substances chimiques (≥ 1 tonne/an) qu'ils se procurent des renseignements sur les propriétés de leurs substances (physico-chimiques, environnementales et relatives à la santé), qu'ils les utilisent pour évaluer les risques liés à ces substances, puis qu'ils élaborent et recommandent des mesures de gestion des risques appropriées. Tout fabricant et importateur doit soumettre à l'agence un dossier d'enregistrement reprenant les données et les évaluations. La date limite de l'enregistrement dépend de la fourchette de quantités et des propriétés dangereuses de la substance. | | | | | Propriétés de la substance / volume annuel | Date limite de l'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire | CMR (cat. 1 et 2) 1 tonne/année
PBT (R 50-53) 100 tonnes/année
Autres substances 1 000 tonnes/année | 30 novembre 2010 | Autres substances 100 tonnes/année | 31 mai 2013 | Autres substances 1 tonne/année | 31 mai 2018 |
| | | | | Évaluation
L'agence étudiera le dossier afin d'évaluer les propositions d'essais du déclarant et de vérifier la conformité des dossiers d'enregistrement. En outre, l'agence coordonnera l'évaluation des substances que réaliseront les États membres pour enquêter sur les produits chimiques préoccupants. | | | | | Autorisation/restriction
Une autorisation est requise pour les substances prioritaires extrêmement préoccupantes (SVHC), reprises dans l'annexe XIV. Les entreprises déposant une demande d'autorisation doivent prouver que les risques associés à l'utilisation de ces substances sont adéquatement maîtrisés ou que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques. Les demandeurs doivent également étudier la possibilité de substituer ces substances pour des substances ou technologies de remplacement plus sûres, et préparer des plans de remplacement, le cas échéant. | | | | | L'Union européenne peut imposer des restrictions et interdire, ou soumettre à certaines conditions, la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances ou de certains groupes de substances dangereuses lorsque des risques inacceptables pour les êtres humains ou l'environnement ont été identifiés. | | | | | Communication au sein de la chaîne d'approvisionnement
Les fournisseurs de substances doivent transmettre à leurs utilisateurs en aval tous les renseignements pertinents sur les propriétés de leurs produits chimiques concernant la santé, la sécurité et l'environnement, et sur leur utilisation en toute sécurité (ces renseignements sont transmis par l'entremise d'une fiche de données de sécurité ou d'autres moyens). Les utilisateurs en aval ne peuvent utiliser des substances classées comme dangereuses ou persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT et vPvB) que s'ils appliquent les mesures de gestion des risques identifiés sur la base des scénarios d'exposition pour leur utilisation. |
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