Respecter les obligations en matière de conformité SGH

CGI aide les fabricants mondiaux de produits chimiques à établir des stratégies de conformité réalistes

Les entreprises qui fabriquent, distribuent ou utilisent des produits chimiques dangereux doivent se conformer à une multitude de règlements mondiaux en matière d’évaluation et de communication des risques. Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), établi par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies en 2003, est une initiative ambitieuse poursuivant les deux objectifs clés suivants :

  1. classer de façon systématique les produits chimiques selon le type de risques qu’ils présentent;
  2. décrire la classification de ces produits à l’aide d’éléments harmonisés, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité.

Depuis la publication du SGH, plusieurs pays ont adopté le système et ont intégré ses principes à leur réglementation en matière de communication des risques. À ce jour, 67 pays en sont à différentes étapes d’implantation.

Deux marchés économiques d’envergure, l’Union européenne (UE) et les États-Unis, ont légiféré pour implanter les principes du SGH au moyen d’une approche progressive visant à assurer l’adoption complète du système d’ici 2015. Le tableau ci-dessous présente de l’information et des dates clés à propos de l’implantation du SGH aux États-Unis et dans l’Union européenne.

Ces changements de réglementation requièrent que les entreprises commencent dès maintenant leur planification afin de respecter leurs obligations en matière de conformité. Ayant appuyé les exigences en matière de communication des risques et de conformité réglementaire depuis plus de 15 ans, CGI a les ressources, l’expérience et les outils nécessaires pour vous aider à établir des stratégies de conformité efficaces et réalistes en matière de conformité au SGH. Pour plus d’information, veuillez nous écrire à EHS@cgi.com.

Étapes d’adoption du SGH
États-UnisUnion européenne
RèglementNormes de communication des risques de l’OSHA : 2012Classification, étiquetage et emballage de substances et de mélanges (règlement CLP)
Incidence
  • Mise à jour des normes de communication des risques en fonction du SGH
  • Passage d'une norme de rendement à une norme de prescription
  • Mises à jour de conformité :
    • normes sanitaires relatives à une substance donnée
    • large éventail de normes de sécurité : de la gestion en matière de sécurité des processus aux liquides inflammables
  • Requiert la réévaluation de tous les mélanges et substances couverts par les normes de classement
  • Requiert la mise à jour de toutes les fiches et étiquettes de sécurité
  • Une nouvelle réglementation qui harmonise le classement et l'étiquetage de risques avec le SGH tout en abrogeant les directives de préparation et la liste de substances dangereuses
  • Comprend des mises à jour comformes aux exigences de la fiche de sécurité de l'UE dans l'annexe  II de REACH en y intégrant des composantes du SGH
  • Requiert le reclassement de tous les substances et mélanges couverts par les normes du règlement CLP
  • Requiert la mise à jour de toutes les étiquettes
 
Dates de transition clés*
1er décembre 2010-Classement et étiquetage des substances
1er décembre 2012-Étiquetage des substances sur les étagères
1er décembre 2013Formation des employés pour les nouvelles étiquettes et fiches de sécurité
1er juin 2015Classement des substances et des mélanges, étiquetage et fiches de sécuritéÉtiquetage et classement des mélanges
1er décembre 2015Étiquetage des substances et des mélanges sur les étagères
1er juin 2017Étiquetage des mélanges sur les étagères
Conséquences Amendes et sanctions de l’OSHA en cas de non-conformitéLa non-conformité dépend des politiques applicables de chaque État, mais peut entraîner des amendes ou l’interdiction de vendre une substance ou un mélange.

* La conformité à la nouvelle réglementation entre en vigueur aux dates indiquées. Une période de transition permet généralement aux entreprises de se conformer à l’ancienne ou la nouvelle loi pendant la période transitoire.