Progression des recettes, de la transparence et du service aux contribuables grâce à un projet de modernisation financé à même les bénéfices

Comment CGI a aidé la Californie à générer une hausse des recettes de 100 millions $ en 12 mois seulement, l’augmentation totale prévue d’ici 2016-2017 étant de 2,8 milliards $.

Le défi
L’écart fiscal annuel estimatif de l’État de la Californie – la différence entre ce que les contribuables doivent et ce qu’ils paient volontairement – s’établit à presque 10 milliards $. Pour pouvoir effacer ce déficit, le Franchise Tax Board (FTB) de la Californie a lancé un certain nombre d’initiatives afin d’accroître le nombre de contribuables qui se conforment volontairement, d’identifier ceux qui ne déclarent pas les bons montants et de chercher à se faire rembourser les dettes impayées. Toutefois, ces efforts ont été freinés par des systèmes périmés et redondants, des données disparates et des processus inefficients. Afin d’atténuer ces problèmes, le FTB a défini une stratégie claire pour améliorer l’administration de l’impôt et la prestation des programmes en devenant un organisme parfaitement intégré. Le projet Enterprise Data-to-Revenue (EDR) est la pierre angulaire de sa vision.

La solution
Le gouvernement a choisi CGI pour fournir une solution EDR fondée sur un certain nombre de facteurs clés, y compris la capacité de la société de réaliser des solutions complexes pour le FTB et d’autres clients du gouvernement, de même que la forte présence de CGI dans la région, sa connaissance approfondie de l’appareil gouvernemental californien et sa méthode financée par les bénéfices qui a fait ses preuves. La solution novatrice de CGI favorise les changements fondamentaux que le FTB veut apporter aux processus en :

• modernisant les systèmes existants à l’aide d’une architecture orientée service;
• réalisant un nouveau système de traitement des déclarations qui automatise les processus manuels, améliore la saisie et la validation des données et traite les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés grâce à une architecture à technologie unique;
• rendant toutes les données accessibles aux utilisateurs des systèmes existants et du FTB par le truchement d’un entrepôt de données intégré et en recourant à la modélisation de ces données pour élargir les activités de perception et de vérification et réduire le nombre de contribuables non conformes;
• proposant un dossier du contribuable en ligne sécurisé qui donne accès à l’information (comme les déclarations de revenus, les paiements et la correspondance) au personnel du FTB, aux contribuables et aux autres utilisateurs autorisés afin qu’ils aient une vue d’ensemble du contribuable, sensibilisant davantage les contribuables et favorisant un meilleur libre-service ainsi que la conformité;
• permettant de saisir beaucoup plus de données fiscales de toutes les sources (formules d’impôt et correspondance, par exemple) tout en diminuant le nombre de documents qui exigent une intervention humaine.

Gains rapides et méthode entièrement financée par les bénéfices
Le 8 août 2012, le FTB a annoncé que le projet EDR avait déjà généré des recettes supplémentaires de plus de 100 millions $ au cours de la première année, dépassant les prévisions de 150 %. On estime qu’à son terme, le projet EDR générera des bénéfices de 1 milliard $ par année. EDR est structuré de façon à payer les coûts du projet à partir d’un pourcentage de la hausse des montants perçus chaque année. En vertu du contrat fondé sur le rendement et financé par les bénéfices, CGI ne recevra aucune somme avant que des recettes supplémentaires ne soient générées.

Technologies et méthodes principales

• La technologie essentielle et tout à fait disponible est une plateforme à la fine pointe destinée à élargir l’utilisation des données et à améliorer considérablement le traitement des déclarations de revenus, d’où un meilleur service pour les contribuables. Voici quelques-uns des éléments de la solution :

• L’architecture orientée service, qui permet de réutiliser les processus et les composantes technologiques de toutes les fonctions opérationnelles du FTB. L’architecture fait respecter les normes technologiques, protégeant les investissements et permettant au FTB de « brancher » des technologies supplémentaires dans un ensemble homogène afin de répondre aux besoins futurs de l’organisme.

• La gestion des données de base, qui offre au FTB une source unique de données sûres à exploiter dans tous les processus opérationnels. Ce dépôt central de données sûres et opportunes permettra d’améliorer tous les aspects des activités du FTB.

• La gestion des processus opérationnels, qui permet au FTB d’établir, de mettre à l’essai, d’utiliser et de partager des processus opérationnels, de même que de consigner les règles et de les appliquer de nouveau dans tous les processus opérationnels, au besoin.

Résultats de CGI en matière de recettes fiscales
CGI a déjà dirigé la mise en œuvre de plus de 20 systèmes de traitement des déclarations de revenus d’envergure dans le monde entier. Six de nos clients à eux seuls attestent que les projets CGI leur ont permis d’accroître leurs recettes de plus de 1,9 milliard $ – plus que tous les autres fournisseurs de services pris ensemble. Nous avons déjà travaillé pour le FTB de la Californie, notamment à un ensemble de projets innovateurs qui a engendré des hausses de recettes de plus de 784 millions $ pour l’État de 1994 à 2003.

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